Françoise Emilli

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Françoise Emilli
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dole
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-10-01"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000020996398(source JORF)
disponibilité
27 Août 200927/08/2009
De: Françoise Emilli
ancienne conciliatrice de justice
Objet:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
École nationale de la magistrature (ENM)
Cour d'appel de Besançon
ecole
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000262010(source JORF)
nomination
26 Août 200526/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.